Quel est le chiffre d'affaires maximum pour un auto-entrepreneur

Quel est le chiffre d’affaires maximum pour un auto-entrepreneur ?

Vous commencez à développer sérieusement votre micro-entreprise et vous vous demandez quel est le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour conserver votre statut ? L’ouverture d’un compte auto-entrepreneur vous donne le droit à un régime fiscal spécifique concernant vos activités. Ce dernier a pour objectif de faciliter la gestion et la rémunération des auto-entrepreneurs, qui peinent parfois à dégager des bénéfices lors de leurs premières années d’activités.

Si vous souhaitez vous mettre à votre compte, vous devez avant tout considérer la nature de votre activité pour déterminer le chiffre d’affaires à ne pas dépasser.

Dans le cas d’une activité de ventes de marchandises

Dans le cas d’une activité de ventes de marchandises, les marges effectuées sont généralement plus faibles que pour des prestations de services, le seuil de chiffre d’affaires pour conserver le statut de micro-entreprise est donc plus important. Pour pouvoir vérifier que vous êtes dans les clous, vous devez considérer les informations suivantes :

  • Votre chiffre d’affaires hors taxe de l’année dernière ou d’il y a deux ans ne doit pas excéder 176 200 euros par an.
  • Si votre business génère cette somme pendant une seule année sur le deux cités, vous êtes encore éligible au statut de micro-entreprise.
  • Prenez en considération que vous êtes exonéré de TVA sur les 50 premiers pourcents de ce seuil, c’est-à-dire sur 94 300 euros de chiffres d’affaires au maximum.

Dès lors que vous respectez ces trois prérogatives, vous êtes toujours assujetti au régime de la micro-entreprise.

Dans le cas d’une activité de vente de services

Si votre activité de micro-entreprise n’est pas liée à une activité de marchandise, mais de service, vous êtes soumis au même type de règles, mais avec des plafonds différents. Pour commencer, votre chiffre d’affaires ne devra pas excéder 72 600 euros sur l’un des deux années précédents la date d’aujourd’hui. De plus, vous êtes exonéré de TVA toujours à hauteur de 50% du seuil de recette accepté par le régime de la micro-entreprise. Dans le cadre d’une activité de service, vous êtes exonéré de TVA jusqu’à un chiffre d’affaires de 36 500 euros.   

Attention, si votre activité est mixte (à la fois marchandise et service), vos recettes sur les deux années précédentes sont comptabilisées par secteur d’activité (le seuil des marchandises pour vos activités marchandes, celui prévu pour les services pour la partie tertiaire).

Quelles conséquences si je dépasse le chiffre d’affaires maximal prévu pour un auto-entrepreneur ?

Dans le cas où vous dépassez le chiffre d’affaires autorisé deux années consécutives dans le cadre de vos activités, vous perdez le statut de micro-entreprise. La perte de ce statut n’a aucune influence sur la forme juridique que vous aviez préalablement sélectionnée pour votre activité.En revanche, vous changez de régime fiscal, et vous devenez imposable comme une entreprise réelle. Vous ne bénéficierez plus de tous les avantages fiscaux proposés aux auto-entrepreneurs dans le cadre du développement et de la création de leurs activités. Pour rappel, le taux d’imposition normal légal des sociétés en France aujourd’hui est fixé à 25 %.